Les dispositions des articles 4 (1^er et 2^e alinéas) et 13 (1^er alinéa) du dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques sont modifiées comme suit :

“ Article 4 (1^er alinéa). –L’Académie se compose de “ soixante membres dont trente citoyens du Royaume, qualifiés “ de membres résidents, et trente personnalités de nationalité “ étrangère qui ont la qualité de membres associés.

“ (2^e alinéa). –L’Académie comprend également trente “ membres correspondants, choisis parmi les personnalités “ scientifiques et les représentants des secteurs économiques. ”

“ Article 13 (1^er alinéa). –Chaque collège se compose au “ maximum de neuf (9) membres pris parmi les résidents, les “ associés et les correspondants. ”

L’article 30 du dahir portant loi précité n° 1-93-364 est complété par un 4^e alinéa comme suit :

“ Article 30 (4^e alinéa). –La durée du mandat des membres “ correspondants est de 4 ans, renouvelable une fois. ”